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Titre :

17 MARS 2000. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2000 et mise à jour au 14-11-2013)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Art. 1-3
CHAPITRE II. - Dispositions particulières.
Art. 4-9, 9bis, 9ter
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 10-11
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2002022412  2002022914  2003022914  2008022347  2013002052 

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