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Titre :

6 MAI 2002. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Modification de dispositions réglementaires.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 3-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000022305 

Arrêté(s) d’exécution :

2002022914 

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