Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2000 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000022305 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :