Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

16 MARS 2000. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au deuxième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2001014208  2001014248  2001014258 

Articles :

Article 1. L'avenant au deuxième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le jour de la transformation de La Poste en société anonyme de droit public.

Art.3. Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 16 mars 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,
  R. DAEMS

ANNEXE.
Art. N. Premier avenant au deuxième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat et approuvé par arrêté royal du 10 janvier 1997.
  (Pour l'avenant, voir %%2000-02-18/39%%).