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Titre :

17 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2000 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000014104 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 13 de l'arrêté royal du 22 mars 2000, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001 est remplacé par le nouvel article suivant :
  Art. 13. La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 1 à 10 et à l'article 12 correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.
  La valeur d'affranchissement du timbre défini dans l'article 11, est de 15 BEF/0,37 EUR.

Art. 2. Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations Publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 octobre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,
  R. DAEMS.