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Titre :

29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2000 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000014104 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un article 22bis rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 22 mars 2000, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001 :
  Art. 22bis. Il est émis en commun avec la République démocratique du Congo un timbre-poste spécial et un feuillet spécial.
  Les valeurs d'affranchissement de ceux-ci sont établies comme suit :
  - un timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.
  - un feuillet correspondra au tarif d'un envoi prioritaire en service international (zone C).

Art. 2. Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 29 novembre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,
  R. DAEMS.