3 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2001 et mise à jour au 30-10-2015)
[Abrogé] <AR 2015-10-20/04, art. 54, 005; En vigueur : 04-07-2017>