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Titre :

13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2000 fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000011063 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 3, marginal C-20, de l'arrêté ministériel du 3 février 2000 fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers, les mots " 100 g (cent grammes) de composition pyrotechnique " sont remplacés par les mots " 250 g (deux cent cinquante grammes) de composition pyrotechnique ".

Art.2. Dans l'article 11 du même arrêté ministériel, les mots " d'une durée de deux ans " sont remplacés par les mots " d'une durée de quatre ans ".

Art.3. Dans l'article 12 du même arrêté ministériel, modifié par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2001, les mots " vingt-quatrième mois " sont remplacés par les mots " quarante-huitième mois ".

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2002.
  Bruxelles, le 13 novembre 2002.
  Ch. PICQUE.