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Titre :

20 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2000 fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000011063 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 12 de l'arrêté ministériel du 3 février 2000 fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers, les mots "douzième mois" sont remplacés par les mots "vingt-quatrième mois".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2001.
  Bruxelles, le 20 juillet 2001.
  Ch. PICQUE.