12 AOUT 2000. - Arrêté royal instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2002 et mise à jour au 04-12-2017)

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1998003429

Arrêté(s) d’exécution :

2001003564 2002003026 2003003365 2017013643

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-11-12/15, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2018>

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