7 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique.

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000003551

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 3 de l'arrêté royal du 12 août 2000 instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique sont apportées les modifications suivantes :
  1° dans le § 2, les mots " 1.748.446.672 de pièces en euro " sont remplacés par les mots " 1.562.732.500 de pièces en euro ";
  2° dans le § 3, les mots " 2.084.100.000 de pièces en euro " sont remplacés par les mots " 1.956.700.000 de pièces en euro ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2001.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.

NL (wetwijzer.be)