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Titre :

12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 août 2000 instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000003551 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 12 août 2000 instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique, modifié par les arrêtés royaux des 4 décembre 2001, 7 janvier 2002 et 4 juin 2003, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.