20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-08-2001).
CHAPITRE 1.
Section 1. - Adaptation du Code civil.
Art. 1
Section 2. - Adaptation du Code judiciaire.
Art. 2-4
Section 3. - Adaptation du Code des sociétés.
Art. 5
Section 4. - Adaptation de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat.
Art. 6
Section 5. - Adaptation du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises.
Art. 7
Section 6. - Adaptation de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes.
Art. 8
Section 7. - Adaptation de la loi du 16 mai 1900 apportant des modifications au régime successoral des petits héritages.
Art. 9
Section 8. - Adaptation de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations.
Art. 10
Section 9. - Adaptation de la loi du 30 avril 1958 relative à la capacité du mineur pour certaines opérations liées à l'épargne.
Art. 11
Section 10. - Adaptation de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres.
Art. 12
Section 11. - Adaptation de la loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Art. 13
Section 12. - Adaptation de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.
Art. 14
Section 13. Adaptation de la loi du 8 août 1997 sur les faillites.
Art. 15
Section 14. - Adaptation de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs.
Art. 16
CHAPITRE 2. - Dispositions finales.
Art. 17-18
1803031601 1804032153 1804032154 1804032155 1809123050 1870030450 1870A30450 1900051650 1921062701 1958043004 1967101056 1985021108 1991009354 1994009586 1997009766 1999010222 1999A09646