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Titre :

4 MARS 1870. - Loi sur le temporel des cultes (REGION BRUXELLES-CAPITALE) (NOTE : Mise à jour au 07-07-2006)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2021 et mise à jour au 23-12-2021)



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Arrêté(s) d’exécution :

2015031554 



Articles :

[Abrogé] <ORD 2021-12-10/05, art. 74, 002; En vigueur : 01-01-2023>