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Titre :

16 MAI 1900. - Loi sur le régime successoral des petits héritages(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2013 et mise à jour au 14-03-2022)

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2000003478 

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[Abrogé] <L 2022-01-19/18, art. 60, 004; En vigueur : 01-07-2022>