Détails





Titre :

2 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation de la gestion et du fonctionnement du " Fonds Culturele Infrastructuur " (Fonds de l'infrastructure culturelle) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2006 et mise à jour au 02-04-2021)



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Arrêté(s) d’exécution :

2006035824  2012036249  2015202905  2017012268  2020030413  2020030415 



Articles :

[Abrogé] <AGF 2021-03-05/10, art. 12, 005; En vigueur : 01-01-2021>