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Titre :

4 FEVRIER 2020. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant portant délégation de certaines compétences de décision en ce qui concerne le Fonds pour les infrastructures culturelles au Chef du Département Sauvegarde et Gestion du Département Culture, Jeunesse et Médias. (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

2020030415 

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)