16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attribution de subventions d'investissement pour les infrastructures culturelles d'intérêt supralocal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2015 et mise à jour au 17-11-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

2015035405 2017012268 2017030468

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2023-09-15/33, art. 26, 007; En vigueur : 27-11-2023>

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