23 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'article 3 et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 arrêtant les Titres I à VII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et déterminant la date d'entrée en vigueur des Titres I à VII du Règlement régional d'urbanisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1999 et mise à jour au 15-05-2003)
1957120501 1958010805 1960030104 1977050950 1982001373 1985053022 1992031420 1999031282