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Titre :

5 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal déterminant les sites dans lesquels l'affichage et la publicité sont réglementés. (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1999-06-03/54, art. 3, En vigueur : 24-07-1999; abrogation confirmée par ARR 1999-09-23/30, art. 1, § 4, 2°; En vigueur : 01-01-2000; abrogation réitérée par ARR 2003-04-11/38, art. 3; En vigueur : 15-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1992 et mise à jour au 15-05-2003)

Table des matières :

Art. 1-5
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

  1997801978 

Articles :

Article 1. (Voir note sous titre) Les sites visés à l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 1956 sont :
  1° les sites mentionnés dans l'annexe du présent arrêté;
  2° les sites classés en application de la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites.

Art.2. (Voir note sous titre) Ne sont plus applicables :
  1° aux sites visés à l'article 1er, 1° du présent arrêté, les dispositions de l'arrêté royal du 5 mai 1936 modifié par arrêté royal du 30 septembre 1937;
  2° aux sites visés à l'article 1er, 2°, du présent arrêté, les dispositions concernant la publicité et l'affichage insérés dans les arrêtés royaux portant classement des sites pris en application de la loi du 7 août 1931.

Art.3. (Voir note sous titre) Les dispositions de l'arrêté royal du 20 décembre 1956 entrent en vigueur, pour les sites visés à l'article 1er, dix jours après la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Art.4. (Voir note sous titre) Les arrêtés royaux du 6 novembre 1928 et du 18 novembre 1931 sont abrogés.

Art.5. (Voir note sous titre) Notre Ministre de l'Instruction publique et Notre Ministre des Travaux publics et de la Reconstruction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. (Voir note sous titre) <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 28/02/1958, pp 1289 à 1361>
  Modifiée par :
  <AR 14/02/1959, art. 1; MB 23/02/1959, p. 1167>
  <AR 06/05/1960, art. 2; MB 22/06/1960, p. 4697>
  <AR 18/04/1963, art. 2; MB 09/05/1963, p. 4943>
  <AR 02/10/1964, art. 1; MB 31/10/1964, p. 11543>
  <AR 27/03/1969, art. 1; MB 25/04/1969, p. 3852>