3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les Titres I à VII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1999 et mise à jour au 15-05-2003)
1957120501 1958010805 1960030104 1977050950 1982001373 1985053022 1992031420