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Titre :

26 NOVEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-1992 et mise à jour au 24-03-2004)

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Arrêté(s) d’exécution :

1993801410  1997801978  2004031063 

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