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Titre :

25 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux délégations de signature en matières financières accordées aux fonctionnaires généraux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2002 et mise à jour au 14-12-2020)



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[Abrogé] <ARR 2020-11-12/31, art. 9,§1,1°, 003; En vigueur : 24-12-2020>