30 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2021 et mise à jour au 24-11-2021)

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Arrêté(s) d’exécution :

2021043141

Articles :

[Abrogé] <AM 2021-10-22/10, art. 1, 002; En vigueur : 31-10-2021>

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