4 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en matières financières au sein de Bruxelles Fonction publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 14-12-2020)

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Arrêté(s) d’exécution :

2020044032

Articles :

[Abrogé] <ARR 2020-11-12/31, art. 9,§1,3°, 002; En vigueur : 24-12-2020>

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