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Titre :

21 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 2014 accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014031112 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er, §§ 1. à 3., et l'article 3, de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2014 accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement les mots " Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement " sont remplacés par les mots " Bruxelles Logement ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.