3 DECEMBRE 1999. - Arrêté Royal fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1999 et mise à jour au 23-12-2000)

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Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

1999024089 1999024090 2000022481 2000022543 2000022908

Articles :

Article 1. Le budget global pour le Royaume pour l'année 2000 est fixé à (165 697 400 000 francs), se répartissant en (140 369 700 000 francs) pour les hôpitaux généraux et (25 327 700 000 francs) pour les hôpitaux psychiatriques. <AR 2000-12-15/32, art. 1, 003; En vigueur : 02-01-2001>

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 3 décembre 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Pour la Ministre de la Santé publique, absente,
  B. BOUTMANS
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE

NL (wetwijzer.be)