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Titre :

31 MAI 2000. - Arrêté ministériel exécutant l'article 6, § 2, de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le montant dont question à l'article 6, § 2, de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers est déterminé de la manière suivante :
  - hôpitaux aigus : 20 BEF par journée d'hospitalisation;
  - hôpitaux et lits agréés sous l'index Sp : 10 BEF par journée d'hospitalisation;
  - hôpitaux psychiatriques : 6 BEF par journée d'hospitalisation.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2000.
  Bruxelles, le 31 mai 2000.
  F. VANDENBROUCKE