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Titre :

26 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999024101 



Arrêté(s) d’exécution :

2000022622  2000022738 



Articles :

Article 1. Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, les montants de " 164 949 200 000 francs ", " 139 692 100 000 francs " et " 25 257 100 000 francs " sont respectivement remplacés par les montants de " 164 671 600 000 francs ", " 139 457 800 000 francs " et " 25 213 800 000 francs ".

Art. 2. Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé Publique et de l'Environnement et Notre Ministre des Affaires Sociales et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 juin 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
  Mme M. AELVOET
  Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE