15 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999024101

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, modifié par l'arrêté royal du 26 juin 2000, les montants de "164.671.600.000 francs", "139.457.800.000 francs" et "25.213.800.000 francs" sont respectivement remplacés par les montants de "165.697.400.000 francs", "140.369.700.000 francs" et "25.327.700.000 francs".

Art. 2. Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme M. AELVOET
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE.

NL (wetwijzer.be)