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Titre :

1er AVRIL 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1999 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Pool des marins de la marine marchande.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999012434 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'échelle de traitement visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 29 avril 1999 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Pool des marins de la marine marchande est remplacée par l'échelle de traitement suivante :
  33.978,98 - 48.694,01
  11 x 2 x 1.337,73
  (Kl.24 ans - N1 - G.B.)

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Fait à Bruxelles, le 1er avril 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Emploi,
  P. VANVELTHOVEN
  La Ministre du Budget,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE.