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Titre :

15 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A du Pool des marins de la Marine marchande

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Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05, art. 178,38°, 002; En vigueur : 01-01-2014>