4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique, relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail.
CHAPITRE I - Modification d'arrêtés royaux divers concernant la fonction publique relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail.
Section 1. - Modification d'arrêtés royaux divers concernant le personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail.
Sous-section 1. - Modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1964 concernant la formation professionnelle des agents du Ministère de l'Emploi et du Travail.
Art. 1
Sous-section 2. - Modification de l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la promotion du travail.
Art. 2
Sous-section 3. - Modification de l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant fixation des allocations accordées aux agents chargés de la mission d'interprète au Ministère de l'Emploi et du Travail.
Art. 3
Sous-section 4. - Modification de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 accordant une allocation de spécialisation à certains agents du Service de la sécurité technique des installations nucléaires au Ministère de l'Emploi et du Travail.
Art. 4
Sous-section 5. - Modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail.
Art. 5-6
Section 2. - Modification d'arrêtés royaux divers concernant le personnel de l'Office national de l'Emploi.
Sous-section 1. - Modification de l'arrêté royal du 16 avril 1975 concernant la formation professionnelle du personnel de l'Office national de l'Emploi.
Art. 7
Sous-section 2. - Modification de l'arrêté royal du 9 septembre 1975 réglant l'octroi d'une allocation aux conducteurs de véhicules de service de l'Office national de l'Emploi.
Art. 8
Sous-section 3. - Modification de l'arrêté royal du 8 août 1976 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office national de l'Emploi chargés de la conduite d'un véhicule automobile.
Art. 9
Sous-section 4. - Modification de l'arrêté royal du 24 septembre 1976 accordant une allocation aux agents de l'Office national de l'Emploi chargés de la mission d'interprète.
Art. 10
Sous-section 5. - Modification de l'arrêté royal du 23 décembre 1988 octroyant une indemnité au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Office national de l'Emploi chargés de la gestion journalière du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises.
Art. 11
Sous-section 6. - Modification de l'arrêté royal du 8 octobre 1992 fixant le montant des indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi.
Art. 12
Sous-section 7. - Modification de l'arrêté royal du 6 mai 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi.
Art. 13
Section 3. - Modification d'arrêtés royaux divers concernant le personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.
Sous-section 1. - Modification de l'arrêté royal du 20 juin 1975 réglant l'octroi d'une allocation aux conducteurs de véhicules de service de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.
Art. 14
Sous-section 2. - Modification de l'arrêté royal du 23 juin 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.
Art. 15
Section 4. - Modification de l'arrêté royal du 29 avril 1999 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Pool des marins de la marine marchande.
Art. 16
CHAPITRE II. - Dispositions abrogatoires et entrée en vigueur.
Art. 17-19
1964122205 1970021616 1976080819 1976091523 1976092411 1992012901 1992013274 1998012330 1998012586 1998012878 1999012434 CHAPITRE I Section 1.