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Titre :

18 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aptitude à l'exercice de la fonction de coordinateur auprès d'une Maison de Justice

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004209568 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans l'article 1er, alinéa 2, 1° et 3°, et l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aptitude à l'exercice de la fonction de coordinateur auprès d'une Maison de Justice, les mots " Direction générale de l'Exécution des Peines et des Mesures " sont remplacés par les mots " Direction générale des Maisons de Justice ".
  Bruxelles, le 18 mars 2009.
  S. DE CLERCK