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Titre :

1 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1999 et mise à jour au 25-09-2006)

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1997007128 

Arrêté(s) d’exécution :

1999007222  1999007232  2001007026  2006007259 

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