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Titre :

24 JUIN 1997. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1997 et mise à jour au 26-10-1999.)

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1995007154 

Arrêté(s) d’exécution :

1997007129  1997007170 

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