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Titre :

10 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999007221 

Arrêté(s) d’exécution :

2001007027 

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