Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

20 AVRIL 1999. - Arrêté royal organisant la nomination, la carrière et l'évaluation des agents chargés de la gestion de certains services publics. - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1999 et mise à jour au 31-10-2001)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1937100201  1939080750  1973010803  1983021128  1998002083  1998002123 

Arrêté(s) d’exécution :

1999002072  1999002073  1999002083  1999002093  1999002115  1999002152  2001002029  2001002158 

Articles :