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Titre :

20 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 relatif à la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux. - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1999 et mise à jour au 31-10-2001)

Table des matières :

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1966113003 

Arrêté(s) d’exécution :

1999002095  1999002152  2001002029  2001002158 

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