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Titre :

30 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif à la prime de direction attribuée aux agents chargés de la gestion de certains services publics. - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 31-10-2001)

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Arrêté(s) d’exécution :

1999002094  1999002152  2001002029  2001002158 

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