2 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant délégation de compétences en matière d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté francaise.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1998029369 1998A29374 2000029145 2002029271 2008029150 2012029283 2013029032

Articles :

Article 1. Délégation est donnée au Ministre ayant l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour exécuter le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, à l'exception des articles 4, § 3, alinéa 2; 8, § 1er, alinéa 2; 9, alinéa 2; 25, alinéas 1er et 3; 27, alinéa 6; 65, 115 et 121, alinéa 3.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1998.
  Bruxelles, le 2 juin 1998.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

NL (wetwijzer.be)