Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

6 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2002 et mise à jour au 25-08-2009)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2002029271  2009029444 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2009-05-27/48, art. 12, 003; En vigueur : 01-09-2009>