16 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1999 fixant pour l'année scolaire 1999-2000 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française.
Art. 1-3
Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1999 fixant pour l'année scolaire 1999-2000 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté fran}aise, les mots " 1.441.940 périodes " sont remplacés par les mots " 1.445.690 périodes ".
Art.2. Dans l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
- au 1°, les mots " 150.179 périodes " sont remplacés par les mots " 150.337 périodes ";
- au 2°, les mots " 1.041.583 périodes " sont remplacés par les mots " 1.045.175 périodes ";
- au 3°, les mots " 151.229 périodes " sont remplacés par les mots " 152.295 périodes ";
- au 4°, les mots " 51.352 périodes " sont remplacés par les mots " 50.275 périodes ".
Art. 3. Le présent arrêté sort ses effets au 1er septembre 1999.
Bruxelles, le 16 mars 2000.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de promotion sociale,
Y. YLIEFF