6 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2007/2008 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française.
Art. 1-4
Article 1. Pour l'année scolaire 2007/2008, le nombre total de dotations de périodes de cours visées à l'article 29 du décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française est fixé à 1.447.862;
Art.2. Pour l'application des articles 31 et 33 du décret du 2 juin 1998 précité, les nombres de dotations de cours, les coefficients d'ajustement et les coefficients de redistribution pour les périodes de cours excédant l'indice +8 sont fixés comme suit :
1. domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace :
- dotation du domaine : 154.860
- coefficient d'ajustement : 0,8522
- coefficient de redistribution : 0
2. domaine de la musique :
- dotation du domaine : 1.055.440
- coefficient d'ajustement : 0,8767
- coefficient de redistribution : 0
3. domaine des arts de la parole et du théâtre :
- dotation du domaine : 154.680
- coefficient d'ajustement : 0,8353
- coefficient de redistribution : 0,13
4. domaine de la danse :
- dotation du domaine : 53.280
- coefficient d'ajustement : 0,7207
- coefficient de redistribution : 0
Art.3. Dans les limites fixées à l'article 1er, la Directrice générale f.f. de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique a fixé les dotations de périodes de cours comme suit :
1. utilisées pour le subventionnement des emplois des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou en perte partielle de charge, conformément à l'article 29, alinéa 2, du décret du 2 juin 1998 précité : 10.124 périodes réparties comme suit :
- domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace : 1.524 périodes/année;
- domaine de la musique : 6.680 périodes/année;
- domaine des arts de la parole et du théâtre : 840 périodes/année;
- domaine de la danse : 1.080 périodes/année.
2. attribuées pour les organisations particulières visées aux articles 37 et 38 du décret du 2 juin 1998 précité : 19.478 périodes.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 6 février 2008.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire,
Mme M. ARENA.