7 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage de conversion et à la pondération pour fixer le budget de fonctionnement de l'enseignement fondamental (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2004 et mise à jour au 02-04-2009)

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1991035704 1994035896

Arrêté(s) d’exécution :

2004036775 2006036148 2008203009

Articles :

[Abrogé] <AGF 2009-02-06/46, art. 12, 003; En vigueur : 01-11-2008>

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