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22 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 2, § 1er, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II, fixation des pourcentages de pondération dans l'enseignement maternel ordinaire spécial.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1994 et mise à jour au 22-08-1998)



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