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Titre :

23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget de fonctionnement pour les écoles ne faisant pas partie d'un centre d'enseignement fondamental (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2006 et mise à jour au 02-04-2009)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2009-02-06/46, art. 13, 002; En vigueur : 01-11-2008>