30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la coordination des chantiers en voirie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2014 et mise à jour au 08-04-2016)
CHAPITRE 1er. - Généralités
Art. 1
CHAPITRE 2. - La base de données
Art. 2-3
CHAPITRE 3. - La matrice des dispenses
Art. 4
CHAPITRE 4. Procédure - pour les chantiers des services d'exécution et des personnes figurant sur la liste visée à l'article 4, § 1er, 1°, de l'ordonnance
Art. 5-6
CHAPITRE 5. - Procédure pour les chantiers des personnes ne figurant pas sur la liste visée à l'article 4, § 1er, 1°, de l'ordonnance
Section 1re. - Généralités
Art. 7
Section 2. - L'utilisation d'Osiris
Art. 8-9
Section 3. - La non-utilisation d'Osiris
Art. 10-11
CHAPITRE 6. - Dispositions finales
Art. 12-16
ANNEXES.
Art. N1-N3
CHAPITRE 1er. - Généralités
Article 1er. Définitions
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° ordonnance : l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie;
2° Commission : la Commission de Coordination des Chantiers visée à l'article 3 de l'ordonnance;
3° superuser : l'entité qui gère et met à jour la base de données visée à l'article 8 de l'ordonnance;
4° utilisateurs : ceux qui utilisent la base de données visée à l'article 8 de l'ordonnance.
CHAPITRE 2. - La base de données
Art.2. Osiris
§ 1er. Il est créé la base de données visée à l'article 8 de l'ordonnance, ci-après dénommée " Osiris ".
Osiris est disponible, via Internet, à l'adresse indiquée par la Commission.
Les conditions générales d'utilisation et les clauses techniques d'Osiris sont consultables à cette adresse.
§ 2. Les modifications fonctionnelles d'Osiris sont approuvées par le Ministre chargé de l'Informatique, sur proposition de la Commission et après avis du Service de Coordination informatique et après avis du Conseil des Gestionnaires de Résaux de Bruxelles (CGRB).
§ 3. La gestion quotidienne et les mises à jour de la banque de données sont effectuées par la Commission, par le biais de son Secrétariat permanent, en collaboration avec le superuser. Leur mission comprend notamment :
1° la maintenance fonctionnelle;
2° l'analyse des demandes de modification et l'implémentation des modifications approuvées à Osiris, visées au § 2;
3° les mises à jour des données et de la matrice des dispenses;
4° l'assistance, à savoir la mise en place d'un helpdesk et l'information des utilisateurs;
5° la création et l'animation d'un usergroup;
6° la communication concernant l'utilisation de l'outil;
7° l'élaboration de statistiques et d'outils généraux de suivis;
8° l'établissement, pour le compte de la Région de Bruxelles-Capitale, des documents de perception de la redevance visée à l'article 3;
9° l'établissement, pour le compte des gestionnaires, des documents de perception des droits de dossiers visés à l'article 87 de l'ordonnance.
§ 4. En cas de force majeure rendant impossible l'utilisation d'Osiris par les utilisateurs et par le superuser, les utilisateurs peuvent accomplir les formalités que leur impose l'ordonnance par tout autre canal de communication (courriel de préférence, téléphone, écrit...).
Art.3.Redevance
§ 1er. Les personnes visées à l'article 9, § 1er, de l'ordonnance, ci-après dénommées " les redevables ", paient à la Région une redevance annuelle variable pour la mise à disposition et l'utilisation d'Osiris.
§ 2. Le montant de la redevance est fixé par le Ministre chargé des Travaux Publics, conformément aux règles suivant ci-après et sur avis d'une commission composée d'un nombre égal de représentants du Secrétariat permanent et des redevables comme visé au § 1er, alinéa 1er.
[1 Le ministre chargé des Travaux Publics détermine la composition et le fonctionnement de la commission visée à l'alinéa premier. Cette commission arrête son règlement d'ordre intérieur lequel détermine, à tout le moins, les modalités et délais de convocation de ses membres, ainsi que la procédure de vote et la majorité requise pour prendre une décision.]1
Les coûts annuels se décomposent comme suit :
1° les frais liés à l'hébergement et à l'infrastructure d'Osiris ainsi qu'au service de management qui en découle;
2° les frais liés au développement, à la maintenance et aux modifications mineures;
3° les frais liés à l'accompagnement fonctionnel dans le cadre de la gestion d'Osiris.
[1 Les membres de la commission ne perçoivent pas de jetons de présence.]1
§ 3. La redevance est établie et calculée de la manière suivante :
1° un montant correspondant à 30 % du décompte réel est payé chaque année par les redevables et est destiné à couvrir la mise à leur disposition de la base de donnée et le droit d'usage de celle-ci, indépendamment du nombre de chantiers qu'ils effectuent;
2° un montant correspondant à 70 % du décompte réel est payé chaque année par les redevables au prorata de leur utilisation active de la base de donnée. Ce montant est réparti, entre les redevables, en fonction du nombre de participations à une coordination.
§ 4. Dans la mesure où le décompte réel ne peut être établi par la Région qu'à la fin d'une année d'utilisation, la redevance est payée, pour chaque année d'utilisation, en deux tranches selon les modalités suivantes :
1° lors de la première année d'utilisation, il est fait application d'un montant de redevance correspondant aux coûts estimés;
La première tranche correspond à 30 % de ce montant et est divisée par le nombre de redevables, de sorte que chaque redevable en paie une part égale; cette tranche est payée en début d'année d'utilisation;
La deuxième tranche correspond à 70 % de ce montant et est payée par les redevables au prorata de leur utilisation effective d'Osiris;
2° lors de la deuxième année d'utilisation, le montant estimé de la redevance est établi sur la base du décompte réel de la première année d'utilisation;
La première tranche versée en début d'année d'utilisation correspond à 30 % de ce montant et est divisée par le nombre de redevables; un mécanisme correcteur lui est appliqué, de sorte que le montant effectivement payé lors de la première année d'utilisation corresponde au coût du service rendu pour chaque redevable;
La part de la première tranche due par chaque redevable est réduite ou augmentée de manière à faire correspondre les tranches payées lors de la première année d'utilisation, d'une part, au décompte réel établi en fin de première année pour la première tranche et, d'autre part, au décompte réel établi en fin de première année ainsi qu'au prorata de l'utilisation active d'Osiris pour l'autre tranche; si le montant perçu par la Région pour l'un des redevables excède le montant réellement dû par celui-ci pour la première année d'utilisation et si ce montant excède celui de la première tranche, le montant perçu en trop est défalqué des tranches suivantes jusqu'à extinction;
La tranche suivante correspond à 70 % de ce montant estimé et sont payées par les redevables au prorata de leur utilisation effective d'Osiris; cette tranche est payée à la fin de l'année;
3° pour chaque année d'utilisation ultérieure, le montant estimé de la redevance est établi sur la base du décompte réel de l'année précédente; les deux tranches sont calculées conformément au 2°, alinéas 2 à 4, le même mécanisme correcteur étant appliqué chaque année à la première tranche.
§ 4. Les redevables payent la redevance dans les 30 jours de la réception de la lettre recommandée par laquelle la Région la réclame, et sur le compte financier indiqué dans cette lettre.
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(1)<ARR 2016-03-24/15, art. 1, 003; En vigueur : 18-04-2016>
CHAPITRE 3. - La matrice des dispenses
Art.4. Implémentation dans Osiris
§ 1er. Est implémentée dans Osiris sous forme matricielle, la liste des chantiers dispensés, en raison de leur minime importance, de programmation et/ou de coordination et/ou d'autorisation, conformément aux articles 13, alinéa 2, 15, alinéa 2, 31, § 1er, alinéa 2, et 33, § 2, de l'ordonnance.
§ 2. La matrice des dispenses constitue l'annexe 3 du présent arrêté et fait parte intégrante de celui-ci.
§ 3. Le Ministre chargé Travaux publics peut solliciter l'avis de la Commission et du CGRB sur les modifications de la matrice des dispenses que le Ministre des Travaux publics proposera au Gouvernement.
CHAPITRE 4. Procédure - pour les chantiers des services d'exécution et des personnes figurant sur la liste visée à l'article 4, § 1er, 1°, de l'ordonnance
Art.5. Champ d'application
Le présent chapitre s'applique aux services d'exécution, aux personnes figurant sur la liste visée à l'article 4, § 1er, 1°, de l'ordonnance, aux gestionnaires et à la Commission.
Art.6. Utilisation d'Osiris
§ 1er. Hormis les cas de force majeure, les personnes visées à l'article 5 utilisent Osiris pour encoder les données nécessaires à l'accomplissement des formalités que leur impose l'ordonnance, à l'exception du recours au gouvernement visé aux articles 80 à 82 de l'ordonnance.
§ 2. Sont implémentés dans Osiris :
1° le dossier simplifié visé aux articles 20 et 24 de l'ordonnance;
2° l'identité de l'impétrant-pilote visée aux articles 19 et 22 de l'ordonnance, en cas de chantier coordonné; à défaut pour les impétrants-coordonnés de désigner l'impétrant-pilote, l'impétrant-appelant est, d'office, l'impétrant-pilote;
3° l'identité de l'impétrant-coordinateur visée à l'article 23 de l'ordonnance, en cas de chantier coordonné mixte; à défaut pour les impétrants-coordonnés, ne relevant pas de la catégorie de l'impétrant-pilote, de désigner l'impétrant-coordinateur :
a) l'impétrant-coordonné dont l'emprise du chantier est la plus grande est, d'office, l'impétrant-coordinateur;
b) si les emprises des chantiers des impétrants-coordonnés sont identiques, celui d'entre eux qui a le premier donné une réponse positive à l'attestation de coordination est, d'office, l'impétrant-coordinateur;
4° la synthèse de coordination visée à l'article 25 de l'ordonnance; à défaut de l'encoder dans Osiris, l'impétrant-coordinateur est réputé défaillant au sens de l'article 27, 3°, de l'ordonnance;
5° le bilan de coordination visé aux articles 21 et 26 de l'ordonnance; à défaut de l'encoder dans Osiris, l'impétrant-pilote est réputé défaillant au sens de l'article 27, 4°, de l'ordonnance;
6° le dossier de demande d'autorisation d'exécution de chantier visé à l'article 34, § 1er, de l'ordonnance;
7° la déclaration de clôture de chantier visée à l'article 66, § 3, de l'ordonnance.
§ 3. A défaut pour l'impétrant d'encoder dans Osiris les données de son dossier de demande d'autorisation, visées au § 2, 1° à 6°, celui-ci est considéré comme incomplet.
§ 4. Dans les cas visés au § 2, 4° ou 5°, la procédure de coordination est réputée ne pas avoir été entamée.
Les impétrants ayant participé à la coordination initiale peuvent dès cet instant activer la procédure de saisine du Comité de Conciliation.
§ 5. Dès qu'il en a connaissance, l'impétrant-pilote encode, sans délai, dans Osiris, l'identité de l'impétrant-coordinateur.
CHAPITRE 5. - Procédure pour les chantiers des personnes ne figurant pas sur la liste visée à l'article 4, § 1er, 1°, de l'ordonnance
Section 1re. - Généralités
Art.7. Champ d'application
Le présent chapitre s'applique aux personnes ne figurant pas sur la liste visée à l'article 4, § 1er, 1°, de l'ordonnance, aux gestionnaires et à la Commission.
Les personnes ne figurant pas sur la liste visée à l'article 4, § 1er, 1°, de l'ordonnance, lorsqu'elles exécutent des chantiers empiétant sur la voirie, ne doivent ni les programmer ni les coordonner au préalable avec ceux des personnes qui figurent sur cette liste.
Section 2. - L'utilisation d'Osiris
Art.8. Champ d'application
La présente section est applicable aux personnes ne figurant pas sur la liste visée à l'article 4, § 1er, 1°, de l'ordonnance et désirant utiliser Osiris.
Art.9. Utilisation d'Osiris
§ 1er. Hormis les cas de force majeure et à l'exception du recours au gouvernement visé aux articles 80 à 82 de l'ordonnance, les personnes visées à l'article 8 utilisent Osiris pour encoder les données nécessaires à l'accomplissement des formalités que leur impose l'ordonnance.
§ 2. Est implémenté dans Osiris le dossier de demande d'autorisation d'exécution de chantier, visé à l'article 34, § 1er, de l'ordonnance.
A défaut pour une personne visée à l'article 8 d'encoder dans Osiris toutes les données de son dossier de demande d'autorisation, celui-ci est considéré comme incomplet.
Section 3. - La non-utilisation d'Osiris
Art.10. Champ d'application
La présente section est applicable aux personnes ne figurant pas sur la liste visée à l'article 4, § 1er, 1°, de l'ordonnance et ne désirant pas utiliser Osiris.
Art.11. Formalités et composition de dossier
§ 1er. Les personnes visées à l'article 10 peuvent :
1° soit consulter Osiris pour prendre connaissance des documents et des renseignements nécessaires à la composition d'un dossier de demande d'autorisation d'exécution de chantier;
2° soit inviter, par écrit ou, de préférence, par courriel, le Secrétariat permanent de la Commission à porter à leur connaissance les documents et les renseignements visés au 1°.
§ 2. En application de l'article 35, alinéa 1er, de l'ordonnance et sans préjudice de son alinéa 2, les personnes visées à l'article 10 introduisent leurs demandes d'autorisation d'exécution de chantier en transmettant au gestionnaire, en cinq exemplaires, l'ensemble des documents qui composent leur dossier.
En application de l'article 34, § 1er, alinéa 1er, de l'ordonnance, le dossier de demande d'autorisation d'exécution de chantier est considéré comme incomplet s'il ne comporte pas les documents et les renseignements visés au § 1er.
Dès réception du dossier complet, le gestionnaire, ou la personne à qui il délègue cette mission, l'encode dans Osiris.
§ 3. Pour la suite de la procédure :
1° les personnes visées à l'article 10 communiquent par écrit ou, de préférence, par courriel avec le gestionnaire et avec la Commission;
2° le gestionnaire, ou la personne à qui il délègue cette mission, encode dans Osiris les documents et les renseignements que lui transmettent les personnes visées à l'article 10.
Les personnes visées à l'article 10 peuvent soit consulter sur Osiris les données relatives à leurs chantiers qui y sont encodées soit en demander communication au gestionnaire ou à son délégué; le délai de communication s'ajoute en tout cas aux délais prévus par l'ordonnance.
CHAPITRE 6. - Dispositions finales
Art.12. Liste des voiries
Sont implémentées dans Osiris, les voiries régionales ainsi que les voiries communales visées à l'article 33, § 1er, alinéa 2, de l'ordonnance. La liste des voiries communales visée ci-dessus figure en annexe 2.
Art.13. Formations et promotion
Le Secrétariat permanent visé à l'article 7 de l'ordonnance, est chargé :
1° de la formation relative à l'ordonnance et à son exécution;
2° de la production d'outils et de supports, pédagogiques ou autres, en lien avec cette matière;
3° d'établir et de mener des activités et/ou de créer des outils destinés à promouvoir la gestion des chantiers au sens de l'ordonnance et des systèmes utilisés en Région de Bruxelles-Capitale.
Art.14. Disposition abrogatoire
Les articles 1er à 3, 4 alinéa 2, et 5 à 7, et 9, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale sont abrogés.
Art.15. Entrées en vigueur
§ 1er. Entrent en vigueur le 7 avril 2014 :
1° les articles 8, 9, 13 à 15, 17, 18 à 27, 29 à 33, § 1er, alinéa 1er et § 2 34 à 41, 44 à 52, 58, § 2, § 3, alinéas 2, 3 et 4, 75 à 82, de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie;
2° l'article 91, § 2, de l'ordonnance, en tant qu'il permet d'abroger les seuls articles 2, 3, 6, alinéa 1er, et 9 de l'ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale;
3° le présent arrêté.
§ 2. L'article 33, § 1er, alinéas 2 et 3, de l'ordonnance entre en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.
Art.16. Le Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. - Définitions des classes de voirie implémentées dans la matrice des dispenses (article 4, § 2, 1° )
Réseau primaire des voiries : ensemble des voiries à grand trafic :
Classe A0 : autoroutes
Elles assurent les liaisons routières rapides entre les villes ou le contournement de la Région par le trafic qui ne la concerne pas.
Classe A1 : voiries métropolitaines
Elles assurent l'accès aux grands équipements métropolitains.
Classe A2 : voiries principales
Elles complètent le réseau des voies métropolitaines pour assurer les grands mouvements dans la ville.
Réseau interquartier
Classe A3 : voiries interquartiers
Elles sont le vecteur des déplacements urbains à courte ou moyenne distance, et assurent l'unité de la ville entre les différents quartiers. Elles ont pour fonction de relier entre eux les quartiers voisins, d'assurer l'irrigation de ces quartiers et d'en rabattre la circulation sur les voiries du réseau régional.
Réseau de quartier : ensemble des voiries de trafic de proximité et de faible débit
Classe A4 : collecteurs de quartier
Ils drainent la circulation d'accès dans un quartier et l'amènent sur une autoroute, une voirie métropolitaine, une voirie principale ou une voirie interquartiers.
Classe A5 : voiries de quartier
Les rues locales, qui assurent la desserte des riverains.
Art. N2. Annexe 2. - Liste des voiries (article 12)
Abattoir, boulevard de l'
Abbaye, rue de l'
Abbesses, rue des
Aerschot, rue d'
Ailes, rue des
Albert, place
Albert Ier, square
Albert, avenue
Albert, avenue du Roi
Allard, rue Victor
Allée-Verte
Ancienne Barrière, place de l'
Anciens Combattants, avenue des
Anderlecht, porte d'
Anspach, boulevard
Anvers, boulevard d'
Anvers, porte d'
Arbre Ballon, avenue de l'
Archimède, rue
Arlon, rue d'
Armateurs, place des
Arts, avenue des
Astronomie, avenue de l'
Atomium, avenue de l'
Auber, avenue
Auderghem, avenue d'
Aumale, rue d'
Avant-Port, rue de l'
Azalées, avenue des
Baeck, avenue Joseph
Bara, rue
Barthélémy, boulevard
Bastogne, place de
Baudouin, avenue Prince
Baudouin, boulevard
Beaulieu, avenue de
Beeckmans, rue François
Belgica, boulevard
Belliard, rue
Berlaimont, boulevard de
Bertrand, avenue Louis
Besme, avenue
Bienfaiteurs, place des
Bienvenue, rue de la
Birmingham, rue de
Bischoffsheim, boulevard
Bizet, place
Bockstael, boulevard Emile
Bois de la Cambre, avenue du
Bois, rue au
Bolivar, boulevard S.
Bonaventure, rue
Bonneels, rue
Boondael, chaussée de
Bordet, avenue J.
Bossaert, avenue E.
Boulevard, avenue du
Bourdon, rue du
Bourg, rue Colonel
Brabançonne, avenue de la
Brabant, rue de
Bracops, boulevard
Brand Whitlock, boulevard
Brasserie, rue de la
Brel, avenue J.
Bremer, place Colonel
Briand, boulevard Aristide
Brillant, rue du
Broeren, rue Jules
Brugmann, avenue
Bruxelles - Boom - Anvers
Bruxelles - Gand - Bruges - Ostende (E 40)
Bruxelles - Liège - Aachen (D) (E 40)
Bruxelles - Malines - Anvers - Breda (N) (E 19)
Bruxelles - Mons - Valenciennes (F) (E 19)
Bruxelles - Namur - Arlon - Luxembourg (L) (E 411)
Bruxelles - Zaventem
Bruxelles, chaussée de
Buyl, avenue Adolphe
Cambier, avenue Ernest
Canal, digue du
Carême, boulevard M.
Carpentier, rue Emile
Carsoel, avenue Jean et Pierre
Casernes, avenue des
Castro, rue Baron de
Cavell, rue Edith
Celtes, avenue des
Centenaire, boulevard du
Cerf, rue du
Cerisiers, avenue des
César, avenue Jules
Charbonniers, rue des
Charlemagne, boulevard
Charleroi, chaussée de
Charles-Quint, avenue
Charroi, rue du
Chasse, avenue de la
Chaumontel, rue
Chazal, avenue
Chevalerie, avenue de la
Churchill, avenue Winston
Churchill, rond-point Winston
Cicéron, avenue
Circulaire, avenue
Claessens, rue
Cliquet, rond-point R.
Cocq, place F.
Cockx, rue J.
Coghen, avenue
Communautés, avenue des
Compétition, rue de la
Congo, avenue du
Coningham, avenue Air Marshal
Conscience, avenue Henri
Constitution, place de la
Cortenbergh, avenue de
Couronne, avenue de la
Courtens, avenue Frans
Croix de Guerre, avenue des
Croix du Feu, avenue des
Cygnes, rue des
Dailly, avenue
Dailly, place
Dames Blanches, avenue des
De Bonne, rue
de Broqueville, avenue
de Brouckère, avenue Louis
Debroux, avenue H.
de Comines, rue
Decuyper, rue T.
Defacqz, rue
Degreef, avenue Guillaume
De Greef, square J.B.
Dehoux, avenue
Delacroix, rue Léon
Délivrance, square de la
Delleur, avenue
Demeer, rue Charles
Demets, quai F.
Demey, avenue G.
Démineurs, avenue des
De Mot, avenue E.
Deschanel, avenue Paul
de Sélys Longchamps, carrefour
de Smet de Naeyer, boulevard
de Trooz, square
de Tyras, avenue
Deux Gares, rue des
Deuxième Armée Britannique, boulevard de la
Deuxième Régiment de Lanciers, avenue du
Deux Tours, rue des
Développement, rue du
Diamant, avenue du
Dieudonné Lefèvre, rue
Dixmude, boulevard de
Dolez, avenue
Douvres, rue de
Doyen, rue Nicolas
Drogenbos, chaussée de
Ducale, rue
Duchesse de Brabant, place de la
Ducpétiaux, avenue
Dumon, place
Dumont, avenue Albert
Dumont, place Hermann
Dunant, avenue Henry
Dupuis, boulevard Sylvain
Duray, avenue Emile
Echangeur de Forest
Ecluse, rue de l'
Eglise, rue de l'
Eglise Saint-Julien, avenue de l'
Empereur, boulevard de l'
Entrepôt, rue de l'
Epicéas, rue des
Etang, rue de l'
Etangs Noirs, place des
Etoile, rond-point de l'
Etoile, rue de l'
Etterbeek, chaussée d'
Evere, rue d'
Exposition, avenue de l'
Exposition Universelle, avenue de l'
Fauconnerie, avenue de la
Fauré, avenue Gabriel
Flagey, rue Eugène
Flandre, porte de
Fonsny, avenue
Foresterie, avenue de la
Forte Dei Marmi, square
Fraiteur, avenue Arnaud
France, rue de
Franklin, rue
Frick, square H.
Frison, square E.
Froissart, rue
Fusée, rue de la
Galilée, avenue
Gand, chaussée de
Ganshoren, rue de
Gatti de Gamond, rue
Gaulle, avenue du Général de
Gaulois, avenue des
Georgin, avenue Jacques
Germoir, rue du
Gilisquet, avenue Charles
Gineste, rue
Globe, avenue du
Gloires Nationales, avenue des
Goedefroy, avenue Pieter
Goffin, avenue Josse
Graindor, boulevard Jules
Gramme, avenue Zénobe
Grandchamp, avenue
Grande Ceinture, boulevard de la
Gray, rue
Gribaumont, avenue Louis
Groeninckx-De May, boulevard Maria
Gros Tilleul, complexe du
Gueux, place des
Gutenberg, square
Haecht, chaussée de
Hal, porte de
Hal, rue de
Henri, avenue Georges
Henry, rue R.
Herbette, boulevard Maurice
Hinnisdael, avenue de
Hôpital Français, avenue de l'
Hospices, avenue des
Hôtel des monnaies, rue de l'
Houba-de Strooper, avenue
Houtweg
Houzeau, avenue
Humanité, boulevard de l'
Hunderenveld
Hymans, avenue P.
Idalie, rue d'
Ile Sainte-Hélène, rue de l'
Impératrice, boulevard de l'
Impératrice Charlotte, avenue
Indringingsweg
Industrie, quai de l'
Industriel, boulevard
Instruction, rue de l'
Invalides, boulevard des
Itterbeek, avenue d'
Ixelles, chaussée d'
Jacobs, rue Pierre-Victor
Jacqmain, boulevard Emile
Jacques, boulevard Général
Jamar, boulevard
Jamblinne de Meux, place de
Janson, place P.
Jardin Botanique, boulevard du
Jaspar, avenue H.
Jette, avenue de
Jourdan, place
Joyeuse Entrée, avenue de la
Jubilé, boulevard du
Jupiter, avenue
Juste Lipse, rue
Karreveld, avenue du
Kennedy, avenue J.
Kraainem, avenue de
La Chasse, carrefour de
La Hulpe, chaussée de
Laeken, avenue de
Laerbeek, avenue du
Laîné, square
Lambermont, boulevard
Lambermont, rampe
Lambert, boulevard Théo
Latérale, avenue
Lebon, avenue Gabriel-Emile
Leemans, boulevard
Lemonnier, boulevard Maurice
Lennik, route de
Léonard, place
Léopold I, rue
Léopold II, boulevard
Léopold II, square
Léopold III, boulevard
Lesbroussart, rue
Levant, rue du
Liaison Cooremansstraat (Pastoor)
Liaison R O - boulevard de l'Humanié
Liaison R O - Erasme
Liaison R O - Buda
Liaison V U B (route de)
Liberté, avenue de la
Liedts, place
Limite, rue de la
Lion, rampe du
Lion, rue du
Livingstone, avenue
Lloyd George, avenue
Loi, rue de la
Loisirs, avenue des
Longueville, avenue Général de
Lothaire, avenue Commandant
Louise, avenue
Louise, rond-point
Louise, tunnel
Louvain, chaussée de
Luizenmolen, avenue du
Luxembourg, rue du
Ma Campagne, carrefour
Machtens, boulevard Edmond
Madou, place
Madoux, avenue Alfred
Madrid, avenue de
Maelbeek, rue du
Mahatma Gandhi, avenue
Mai, avenue de
Malibran, rue
Marchant, rue Pierre
Marie-Henriette, avenue Reine
Marie-Louise, square
Mariemont, quai de
Marlow, square G.
Marly, avenue du
Marnix, avenue
Masoin, avenue Ernest
Maurice, avenue
Max, boulevard Adolphe
Meiser, place Général
Mennekens, place J.
Mercure, avenue de
Méridien, rue du
Messidor, avenue de
Mettewie, boulevard L.
Meysse, avenue de
Michiels, avenue Charles
Midi, boulevard du
Molière, avenue
Monnoyer, quai
Mons, chaussée de
Montana, avenue
Montgomery, square
Montoyer, rue
Mont-Saint-Jean, route de
Namur, porte de
Navez, rue François-Joseph
Neerstalle, chaussée de
Nerviens, avenue des
Neuvième de Ligne, boulevard du
Nieuport, boulevard de
Ninove, chaussée de
Ninove, porte de
Noyer, rue du
Orban, avenue
Pachéco, boulevard
Pacification, rue de la
Paepsem, boulevard
Palais, rue des
Panthéon, avenue
Parc de Woluwe, avenue du
Parc Royal, avenue du
Parc, avenue du
Parmentier, avenue Edmond
Patrie, place de la
Patriotes, rue des
Paulsen, boulevard Félix
Pavillon, rue du
Pêcheries, rue des
Petite Ceinture
Petite Ile, rue de la
Picard, rue
Picardie, rue de
Piers, rue
Pirmez, avenue Eudore
Piron, avenue Brigade
Plaine, boulevard de la
Plasky, square E.
Poelaert, place
Poincaré boulevard
Pont de Luttre, avenue du
Poplimont, avenue
Port, avenue du
Porte de Hal, avenue de la
Potaerde, rue
Prince d'Orange, avenue du
Prince de Liège, boulevard
Prince de Liège, carrefour
Prince de Ligne, avenue du
Progrès, rue du
Quatre Bras, rue des
Quatrecht, rue de
Quetelet, place
Ransbeek, rue de
Régence, rue de la
Régent, boulevard du
Reine, avenue de la
Reine, place de la
Relais, rue du
Renaissance, avenue de la
Renard, avenue Marius
Rey, square Henri
Reyers, boulevard A.
Ring de Bruxelles (Anderlecht-Drogenbos)
Robiniers, avenue des
Rochefort, place de
Roetaert, rue du
Rogier, avenue
Roi, avenue du
Roi-Chevalier, avenue du
Romaine, chaussée
Rommelaere, avenue
Roodebeek, avenue de
Roodebeek, chaussée de
Roosevelt, avenue Franklin
Ropsy-Chaudron, rue
Rousseau, avenue Victor
Royale, place
Royale, rue
Rupel, rue du
Sacré-Coeur, avenue du
Sainctelette, place
Sainctelette, square
Saint-Denis, rue
Saint-Job, chaussée de
Saint-Josse, place
Saint-Michel, boulevard
Saint-Pierre, place
Sauvagine, avenue de la
Scailquin, rue
Sceptre, rue du
Schaerbeek, porte de
Schmidt, boulevard Louis
Schoofs, avenue Henri
Schuman, rond-point
Schweitzer, place Docteur
Secrétin, avenue
Seghers, avenue
Sermon, avenue J.
Simonis, place E.
Sippelberg, avenue
Slegers, avenue A.J.
Sobieski, avenue Jean
Solvay, avenue Alfred
Sorensen, rue Sergent
Souverain, boulevard du
Souverain, rond-point du
Stalle prolongée (rue de)
Stalle, rue de
Station, rue de la
Stéphanie, place
Stephenson, rue
Stiénon, avenue
Stockel, chaussée de
Stroobants, rue
Teichman, pont
Tervuren, avenue de
Tervuren, chaussée de
Tervuren, porte de
Thiry, avenue Marcel
Tilleul, rue du
Toison d'Or, avenue de la
Tomberg, place du
Toulouse, rue de
Trembles, avenue des
Trèves, rue de
Triomphe, boulevard du
Trois Ponts, rue des
Trois Tilleuls, rue des
Trône, place du
Trône, rue du
Tunnel autour de la Basilique (nord)
Tunnel autour de la Basilique (sud)
Tunnel Lambermont
Tunnel Léopold II
Tunnel Parc Elisabeth
Tunnels de la Grande Ceinture
Tunnels de la Petite Ceinture
Université, avenue de l'
Usines, quai des
Val des Seigneurs
Van Bever, avenue
Van Cutsem, rue
Van Haelen, boulevard Guillaume
Van Kalken, avenue Frans
Van Maerlant, rue
Van Nieuwenhuyse, avenue E.
Van Oss, avenue
Van Overbeke, avenue
Van Praet, avenue
Van Praet, pont
Van Volxem, avenue
Vandenhove, rue Laurent
Vandenpeereboom, rue
Vander Bruggen, avenue Raymond
Vanderkindere, place L.
Vanderstichelen, rue
Vandervelde, avenue E.
Vandervelde, square E.
Veeweyde, carrefour
Verbist, rue
Verdi, place
Vergote, square - est
Vergote, square - ouest
Verhaegen, rue Théodore
Vétérans Coloniaux, square des
Vétérinaires, rue des
Victoria Regina, avenue
Vilvorde, avenue de
Vilvorde, chaussée de
Visé, avenue de
Vleurgat, chaussée de
Voirie devant la Basilique (Bossaert - Sermon)
Volders, avenue Jean
Volontaires, avenue des
Voot, rue
Wahis, boulevard Général
Wansijn, rue de
Waterloo, boulevard de
Waterloo, chaussée de
Wavre, chaussée de
Werrie, place Ph.
Wezembeek, avenue de
Wielemans-Ceuppens, avenue
Wielemans, place
Wiener, avenue Léopold
Wiener, place Léopold
Willebroeck, quai de
Willems, rue
Woeste, avenue Charles
Woluwe, boulevard de la
Wolvendael, avenue
Ysaye, avenue Eugène
Yser, avenue de l'
Zaman, avenue
Zaventem, rue de
Zellik, chaussée de
Art. N3. Annexe 3. - La matrice des dispenses (article 4, § 3)
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-02-2014, p. 13526-13529)