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Titre :

23 AVRIL 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1998 et mise à jour au 17-09-2004)

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1985013183 

Arrêté(s) d’exécution :

1998022307  1998022309  2001022520 

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