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14 JUIN 1985. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 29-05-1998)

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Arrêté(s) d’exécution :

1987025361 

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